1. Présentation du service

Marché du Coin est une plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs d'animaux de ferme, d'équipement agricole et de produits connexes au Québec. Nous agissons en tant qu'intermédiaire et non comme vendeur direct.

2. Inscription et compte

• Vous devez avoir 18 ans ou plus pour créer un compte
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe
• Un seul compte par personne ou entreprise est autorisé
• Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et à jour

3. Règles pour les annonces

3.1 Ce qui est autorisé

• Animaux de ferme légalement détenus et en bonne santé
• Équipement agricole en état fonctionnel, tel que décrit
• Produits agricoles (foin, fourrage, aliments)
• Services agricoles (transport, vétérinaire, formation)

3.2 Ce qui est interdit

• Animaux maltraités, malades non déclarés ou de provenance illégale
• Espèces exotiques nécessitant un permis CITES sans documentation
• Produits vétérinaires sur ordonnance sans ordonnance valide
• Annonces frauduleuses ou trompeuses
• Photos volées ou ne représentant pas l'animal réel

Toute annonce violant ces règles sera supprimée sans préavis et peut entraîner la suspension du compte.

4. Transactions et commissions

4.1 Annonces classiques (vente directe)

Marché du Coin ne prélève aucune commission sur les ventes directes entre acheteurs et vendeurs. Les paiements se font hors plateforme (en personne, virement Interac, chèque, etc.).

4.2 Enchères

Une commission est prélevée au vendeur sur le prix de vente final de chaque enchère complétée avec succès :

• 10% pour les comptes Gratuit
• 5% pour les comptes Pro (25$/mois) — économisez 50% sur chaque enchère

Aucune commission n'est due si l'enchère se termine sans mises ou si le prix de réserve n'est pas atteint.

4.3 Paiement de la commission

Suite à une enchère gagnée, une facture est automatiquement envoyée au vendeur par courriel. Le vendeur dispose de 7 jours pour régler la commission via :

• Carte de crédit via Stripe (lien sécurisé dans la facture)
• Virement Interac à info@couvoirducoin.ca

5. Santé animale et obligations légales

Le vendeur est seul responsable de :

• L'état de santé réel des animaux vendus
• La conformité aux règlements du MAPAQ
• Les certificats sanitaires requis pour le transport interprovincial
• La déclaration de toute maladie connue avant la vente

Toute vente d'animal malade dissimulant intentionnellement son état de santé constitue une fraude et peut faire l'objet de poursuites civiles.

6. Enchères

• Toute offre soumise dans une enchère est irrévocable
• Le gagnant d'une enchère est obligé de compléter l'achat
• Le prix de départ et le prix de réserve sont fixés par le vendeur
• Marché du Coin se réserve le droit d'annuler une enchère en cas de fraude détectée

7. Évaluations et avis

Les évaluations doivent être honnêtes et basées sur une transaction réelle. Les avis diffamatoires, faux ou en échange de compensation seront supprimés et peuvent entraîner la suspension du compte.

8. Responsabilité

Marché du Coin n'est pas responsable :

• De l'état réel des animaux ou équipements vendus
• Des différends entre acheteurs et vendeurs
• Des pertes survenues lors du transport d'animaux
• Des transactions effectuées en dehors de la plateforme

Notre responsabilité maximale est limitée aux commissions perçues sur la transaction concernée.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte qui viole ces conditions, sans préavis dans les cas graves (fraude, maltraitance animale).

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec.

11. Contact

Questions ? Écrivez-nous à info@couvoirducoin.ca